Conditions de règlement Tiers

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La condition de paiement permet de gérer le mode de règlement et les quantièmes qui permettront de déterminer l'échéance.

Ces conditions sont généralement associées à un tiers pour être générées automatiquement lors de la saisie d'événements relatifs à ce dernier : commandes, factures… etc.

01. Création de la Condition de paiement

Données de Base > Tables Tiers > Conditions de Paiement

L'écran de condition de règlement est composé en trois parties

En-tête

Lors de la création, on détermine en en-tête, le code de la condition de paiement, le titre.

On peut y associer une législation particulière dans laquelle la condition sera exclusive. Le mode de règlement choisi devra aussi rentrer dans cette législation.

Il est aussi possible de définir un groupe de sociétés qui permettra un accès restreint aux sociétés de ce groupe.

Détails de la condition

Dans le tableau, nous avons la possibilité de rentrer plus d'une seule ligne. Cela permet par exemple de gérer un règlement avec acompte partiel ou un règlement multi-échéance à terme.

CHAMP	DESCRIPTION
MODE	On renseigne ou sélectionne le mode de règlement.
% ECHEANCE	Il faut saisir le pourcentage d'échéance associé à la ligne. Par exemple, ligne 1 = 50% et ligne 2 = 50%. Si on souhaite ne saisir qu'une seule ligne, on renseignera alors 100%.
TYPE REGLEMENT	Il est possible de sélectionner : Échéance, Acompte ou Retenue Garantie. Les flux comptables lors de l'enregistrement du règlement seront différents selon la sélection. échéance : le règlement est exigible à partir de l'enregistrement de la facture acompte : le règlement est exigible avant l'enregistrement de la facture : on peut alors déclencher une échéance d'acompte à partir de la commande par exemple. retenue garantie : les échéances de ce type permettent de considérer que la facture est soldée sans règlement.
MOIS	Indiquer le nombre de mois d'exigibilité de l'échéance.
JOUR	Indiquer le nombre de jours d'exigibilité de l'échéance.
FIN DE MOIS	Si on mentionne oui, le système positionnera la date d'échéance au dernier jour du mois après avoir additionné le nombre de mois et de jours.
J1/J2/J3	Il s'agit des quantièmes : vous pouvez positionner jusqu'à 6 quantièmes. Lors de la saisie de la facture par exemple, X3 mentionnera la date correspondant au quantième le plus proche.
MNT MINI ECH	Il s'agit d'un montant minimum que l'on peut appliquer dans le cas ou plusieurs échéances du même type seraient saisies.

Exemple :

Dans le cas ci-dessus: La première échéance correspond à un acompte de 30%. La seconde échéance correspond à un règlement à 30 jours du reliquat (70%).

Dans le cas ci-dessus: Il s'agit d'une échéance à 100% à l'émission de la facture : le système va rechercher le 05 après la fin du mois, 30 jours après la date de départ d'échéance.

NOTE : il est intéressant d'utiliser les quantièmes dans les conditions fournisseurs. Les jours déterminés peuvent alors correspondre à vos campagnes internes de règlement. Par exemple, si vous avez deux campagnes de règlement par mois le 15 et le 30 du mois, vous pouvez alors mentionner ces jours en tant que quantième.

Exclusions

Il est possible de rajouter des conditions d'application:

Code de la condition de paiement de remplacement si le montant est supérieur à une somme déterminée.
Jours fériés interdits : si la case est cochée, l'échéance ne peut pas tomber sur un jour férié. Elle sera alors recalculée à la prochaine date disponible.
Échéances sur relevé : Si cet indicateur est à "Oui", les échéances calculées à partir de ces conditions de paiement sont prises en compte par le traitement de génération automatique des relevés clients.
Jours exclus : Indiquez pour quels jours de la semaine un calcul de date d'échéance est autorisé. Si la date d'échéance calculée correspond à un jour interdit, l'échéance est automatiquement repousée au prochain jour autorisé.