Mentions légales

Le site institutionnel Exodata, accessible à l'adresse suivante : www.exodata.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.exodata.fr est édité par :
Exodata S.A.S.,
4, rue Émile Hugot
F97490 Sainte - Clotilde,
immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le nº751 218 967 00014.
Téléphone : +262 262 977 955
E-mail : web@exodata.fr.
dénommée ci après " EXODATA "

Le Directeur de publication est Laurent Fontaine.
Adresse e-mail de contact : web@exodata.fr
ci après " le Directeur de publication "

Le site www.exodata.fr est hébergé par :
EXODATA
4, rue Émile Hugot
F97490 Sainte - Clotilde,
Téléphone : +262 262 977 955
E-mail : web@exodata.fr.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.exodata.fr.
ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Ce site est en cours de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à EXODATA en le contactant à l'adresse suivante web@exodata.fr ou par courrier adressé au siège social d’EXODATA en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3. Politique de cookies
Le site www.exodata.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 4. Propriété Intellectuelle
Le site www.exodata.fr et son contenu (propre ou celui de ses partenaires) sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive d’EXODATA ou de ses partenaires.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit d’EXODATA ou de ses partenaires, est interdite.
Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
EXODATA se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 5. Droit applicable
Le site Internet www.exodata.fr et ses mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

Article 6. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter EXODATA à l'adresse suivante : abuse@exodata.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à EXODATA aux coordonnées précisées à l'article 1.

L’équipe d’EXODATA vous souhaite une excellente navigation !